Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 470 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er septies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.