Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 465 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis bientôt deux ans, les Français subissent la mauvaise gestion de l'épidémie de covid-19 par le Gouvernement. Favorable à la fin de ces mesures contraignantes pour les citoyens, il convient alors de supprimer tous les dispositifs liés à ces mesures qui réduisent les libertés.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.