Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 460 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 3 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – Au 1° , le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; ».
Exposé sommaire
Il apparaît incohérent et liberticide d'imposer aux enfants de plus de douze ans l'obligation vaccinale du gouvernement. L'ensemble de la communauté scientifique s'accorde à reconnaître que les enfants présentent des risques mineurs à contracter une forme grave du covid-19. Cet amendement vise donc à supprimer la nécessité d'un passe sanitaire pour les mineurs de moins de dix-huit ans.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.