Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 251 Rejeté
M. Sébastien Jumel GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Les vaccins contre la covid-19 sont gratuits.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans le marbre la gratuité des vaccins contre la covid-19.
Jusqu’alors gratuits les tests de dépistage virologique sont devenus payants. Avec cet amendement, nous souhaitons empêcher, que par un énième revirement de gestion, le Gouvernement envisage de mettre en place des vaccinations payantes.
Enfin, la communication officielle autour de la campagne de vaccination (spots publicitaires, affichages...) ne fait pas clairement apparaître le principe de la gratuité des vaccins, ce qui peut entraîner chez une partie de nos concitoyens un renoncement à la vaccination.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.