Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 151 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Le 1° du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La réglementation des voyages effectués par les services de transports en commun garantit la possibilité aux usagers de s’hydrater pour les voyages dont la durée est au moins égale à une heure. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la possibilité des personnes de s'hydrater au cours des voyages longue distance dans les transports en commun à la suite d'une confusion née sur les restrictions qui ont été annoncées par le Gouvernement.
Il est évidemment impensable d'empêcher les personnes utilisant les transports en commun pour une longue durée de s'hydrater, ce que cet amendement vise à garantir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.