Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 52 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date :
« 15 janvier 2022 »,
le mois :
« 15 février 2022 ».
Exposé sommaire
La propagation exponentielle du COVID-19 durant les vacances de Noël montre bien les limites de la vaccination, qui empêche certes les formes graves, mais ne freine en rien les contaminations.
Il convient de laisser un mois supplémentaire pour que nos concitoyens puissent faire face à ces mesures particulièrement contraignantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.