Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 43 Rejeté
M. Bruno Bilde NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Supprimer les alinéas 25 à 36.
Exposé sommaire
Amendement de repli Par cet amendement nous marquons notre opposition au passe vaccinal. Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propose de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Alors que l'inefficacité du vaccin sur la transmission du Covid-19 a été plus que démontrée du fait de la résurgence des cas cet hiver (une résurgence décorrélée des hospitalisations et des décès d'ailleurs), ce passe vaccinal nous apparaît comme une immense absurdité. La France compte à ce jour près de 90% de personnes vaccinées au moins une fois, donc ayant pour la plupart déjà un passe vaccinal, ce qui n'a en rien empêché la propagation des variants Delta et Omicron sur le territoire.
Cosignataires
Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.