Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante · en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Amendement n° 242 Sans sort
M. Jean-Noël Barrot DEM· Séance publique· déposé le 10 janvier 2022· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 215
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.