Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante · en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Amendement n° 179 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-Eet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 janvier 2022· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Philippe Huppé, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.