Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante · en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Amendement n° 127 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« déposées »
insérer les mots :
« en étudiant la possibilité éventuelle d’élargir le dispositif ».
Exposé sommaire
La mise en place de l'allocation des travailleurs indépendants est une avancée qu'il faut souligner pour ces travailleurs qui ne bénéficient pas des mêmes protections que les salariés. L'exclusion de cette allocation pour certains doit cependant faire l'objet d'une attention particulière pour être éventuellement corrigée, élargissant ainsi l'accès à un plus grand nombre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.