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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Amendement n° 3543 Rejeté

M. Pierre Dharréville GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· sort le 9 décembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 3344
En clair
Résumé en cours…
Article 56

Dispositif

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Sont instituées des Conférences de territoire, regroupant les élus métropolitains de chacun des anciens Conseils de territoire de la Métropole et désignant un Président en charge de leur animation. Ces conférences de territoires sont fondées à émettre des avis sur les décisions qui les concernent lorsqu’un sujet leur semble le nécessiter, soit en raison de son importance, soit en raison d’un point d’attention qui mérite d’être souligné, soit en raison d‘un désaccord nécessitant d’interpeller le conseil métropolitain. Elles peuvent également émettre des vœux et des rapports sur des sujets qui présentent un intérêt territorial.

Exposé sommaire

Cet amendement permet aux élus des anciens conseils de territoire de continuer à mener des politiques en proximité en lien avec les problématiques et enjeux du territoire. Les conseils métropolitains ne pouvant aborder l'ensemble des enjeux des différents territoires, il convient avec cet amendement de laisser un espace pour donner des avis et émettre des rapports sur ces enjeux territoriaux.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.