Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3504 Retiré
M. Pierre Dharréville GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· sort le 9 décembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 3344
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
À l’alinéa 44, supprimer les mots :
« s’il y a intérêt ».
Exposé sommaire
L’emploi de directeur général de services des conseils de territoire est maintenu « s’il y a intérêt » selon l’article du Gouvernement. Cet amendement de suppression est cohérent avec la volonté de maintenir les conseils de territoire et par conséquent les directeurs généraux de service. Ils sont indispensables à la mise en oeuvre des choix politiques des élus et au bon fonctionnement de l’ensemble des services.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.