Article 56
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« cesse de produire ses effets et la compétence est intégralement exercée par la métropole en lieu et place de la commune »
les mots :
« doit être renouvelée si la commune souhaite continuer à exercer cette compétence ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de permettre la poursuite de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux communes qui le souhaitent même s ’il y a perte du label « stations classées de tourisme »
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc