Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3439 Retiré
M. Stéphane Vojetta LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· sort le 16 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58 sexies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et européen ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« transfrontalier »,
insérer les mots :
« et européen ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ou partenaire du programme européen Erasmus+ ».
Exposé sommaire
Le programme européen Erasmus+ a été élargi à l'apprentissage, il serait dommage de faire une distinction de coopération en matière d'apprentissage entre les pays frontaliers de la France et ceux qui ne le sont pas, alors que nous entretenons des partenariats forts avec d'autres pays non frontaliers (Portugal, Autriche, Roumanie, pays scandinaves etc).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.