Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2884 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Après le mot : « aménités, » sont insérés les mots : « , ils jouent un rôle majeur en matière de régulation climatique, » ; »
Exposé sommaire
Au-delà du rôle des arbres dans l'embellissement de nos paysages et la préservation de la biodiversité, il convient d'ajouter leur action positive en faveur du climat, que ce soit dans la lutte contre les îlots de chaleur ou la captation du Co2.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.