Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2527 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les mots :
« situées en zones peu denses ».
Exposé sommaire
Le présent article, introduit au Sénat, est pertinent. Il autorise une expérimentation d'utilisation d'anciennes voies ferrées en zones peu denses pour mettre en place un système de navettes autonomes. C'est une solution importante de désenclavement et d'aide à la mobilité dans ces territoires.
Néanmoins, cette expérimentation parait trop restrictive géographiquement : elle pourrait être également utile dans les zones denses. Pour prendre l'exemple du territoire parisien, extrêmement dense et saturé, la voie de la "Petite Ceinture" pourrait être utilisée à cette fin.
Le présent amendement vise donc à supprimer la condition géographique pour que tous les territoires puissent ce saisir de cette expérimentation
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.