Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2445 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 36 bis AC · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences des mots :
« contractuels »,
les mots :
« non titulaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.