Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2213 Sans sort
M. Max Mathiasin DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Justine Benin, Brahim Hammouche, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, Olivier Serva
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.