Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1940 Sans sort
M. Pierre Venteau LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Pascale Boyer, Séverine Gipson, Martine Leguille-Balloy, Hervé Pellois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.