Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1938 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 68
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Marianne Dubois, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Gérard Menuel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.