Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1568 Sans sort
M. François Jolivet LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Aude Bono-Vandorme, Yves Daniel, Typhanie Degois, Sereine Mauborgne, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.