Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1483 Sans sort
Mme Jacqueline Dubois LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chassaing, Jean-Pierre Cubertafon, Daniel Labaronne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.