Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1006 Sans sort
M. Anthony Cellier LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 septies A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lionel Causse, Jean-Charles Colas-Roy, Catherine Daufès-Roux, Michel Delpon, Françoise Dumas, Nicolas Démoulin, Sereine Mauborgne, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Pierre Venteau, Hélène Zannier, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.