Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 977 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.