Amendement n° 576 Non soutenu

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l’article L. 4251‑14 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « avec », sont insérés les mots : « les départements, ». »

Cet amendement vise à rétablir l'article 58ter adopté par la commission du Sénat qui vise à ce que les conseils départementaux soient associés à l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).