Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 54 Sans sort
M. Mickaël Nogal LAREM· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« principale »,
insérer les mots :
« du territoire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.