Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 137 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· sort le 1 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le Gouvernement souhaite lever le gage de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.