Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 98 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« d’ »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, pour prévenir toute confusion entre les parents d'élèves de la classe et les représentants d'associations de parents d'élèves
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.