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Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire

Amendement n° 86 Rejeté

M. Grégory Labille UDI_Iet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· sort le 1 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :  « et, autant que possible, les référents harcèlement académiques et départementaux ».

Exposé sommaire

Le présent amendement entend associer à la réalisation des projets d’école ou d’établissement les référents harcèlement désignés dans chaque académie et département. Alors que ces référents sont parfois les intermédiaires directs dans la résolution de problèmes liés au harcèlement, leur expérience et leur formation doivent être mise à profit pour définir les meilleures procédures de lutte contre le harcèlement dans les écoles.

Cosignataires

Béatrice Descamps, Agnès Thill

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.