Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 44 Retiré
Mme Jacqueline Dubois LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· sort le 1 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Le septième alinéa de l’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La relation des élèves avec leurs pairs en situation de handicap fait l’objet d’une vigilance au harcèlement accrue. »
Exposé sommaire
Particulièrement concernés par le harcèlement, les élèves en situation de handicap doivent être mieux protégés par l'ensemble de la communauté éducative.
L'objet de cet amendement est d'ajouter dans les dispositions particulières relatives aux enfants et adolescents handicapés le harcèlement afin de garantir une intégration scolaire et un épanouissement psychique satisfaisants.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Yves Daniel, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Patrice Perrot, Marie Silin, Alice Thourot, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.