Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 18 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement de suppression lié au déplacement à l'alinéa 4 de l'article 1 de cet alinéa.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.