Moderniser la lutte contre la contrefaçon · moderniser lutte contrefaçon
Amendement n° 3 Tombé
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2021· sort le 25 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de réseaux sociaux »
les mots :
« détenus sur un service de communication au public en ligne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.