Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite · Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
Amendement n° 23 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· sort le 26 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement propose la levée du gage prévu à l’article 6 par la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.