Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite · Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
Amendement n° 14 Adopté
Mme Agnès Thill UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2021· sort le 26 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet alinéa qui prévoit que le label 50+ est délivré par le directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités est davantage d'ordre réglementaire. L'arrêté prévu à l'alinéa 7 suffira à définir les modalités d'octroi du label.
Cosignataires
Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.