Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français · reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Amendement n° 143 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 18 novembre 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 11
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après les mots "est abrogée" ajouter "en ce qu'elle méconnaît les nombreux combats menés en Algérie après cette date"
Exposé sommaire
Oser dire que la guerre d’Algérie s’est terminée le 19 mars, le jour de la signature des accords d’Evian, n’est pas seulement un mensonge, c’est une insulte à la mémoire de tous ceux – pieds-noirs, harkis, jeunes du contingent – qui ont disparu, qui ont été torturés ou tués après cette date.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.