Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français · reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Amendement n° 92 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« structures »,
insérer les mots :
« ou relégués dans des lieux ».
Exposé sommaire
Certains harkis et leurs familles ont dû trouver des hébergements alternatifs, en raison des dysfonctionnements du rapatriement. Cet amendement entend intégrer ces personnes qui ne seraient pas passés par les hébergements "reconnus" dans le champ des réparations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.