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Amendement n° 42 Rejeté

Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2021· sort le 18 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport sur les résultats de l’application de la mesure de réparation versée afin d’obtenir réparation des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie des harkis, de leurs familles et de leurs descendants.

Exposé sommaire

La France s’honorerait à reconnaître la souffrance psychologique des Harkis et de leur famille parqués dans les camps fermés comme celui de Rivesaltes aux portes de Perpignan. Cette souffrance se manifeste par des troubles psychologiques sur les enfants devenus adultes, conséquences des chocs traumatiques engendrés par les conditions désastreuses d’accueil dans ces camps pour une population déracinée ayant pourtant donnée leur loyauté au drapeau français. Le présent amendement prévoit de remettre au Parlement un rapport sur les résultats de l'application de la mesure de réparation versée afin d'obtenir réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie des Harkis, de leurs familles et de leurs descendants.

Cosignataires

Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.