Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 417 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a ter ) Au b du 2° du même A du II, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les activités en extérieur, notamment les terrasses de restaurants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.