Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 357 Rejeté
Mme Émilie Bonnivard LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a ter ) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport. »
Exposé sommaire
Les mineurs qui pratiquent des activités sportives au sein d’une association doivent être dispensés du passe sanitaire car la pratique sportive chez les jeunes doit redevenir une priorité.
Un certain nombre de jeunes n'a pas été vacciné parmi les 12-17 ans, décision qui relève prioritairement de leurs parents.
C'est pourquoi alors que les bénéfices de la pratique sportive ne sont plus à démontrer, tant d'un point de vue physique que psychologique, il faut permettre à tous les jeunes de pratiquer, sans la contrainte du passe sanitaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.