Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 309 Sans sort
M. Nicolas Dupont-Aignan NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.