ipolitiki

Amendement n° 284 Rejeté

M. Éric Diard LR· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « enfant »,  insérer les mots : « , les établissements scolaires ».

Exposé sommaire

Cet amendement vient préciser l'amendement du rapporteur, adopté en commission, afin d'exclure de l'obligation vaccinale l'ensemble des psychologues de l'éducation nationale. En effet, il semble important de préciser cette exclusion dans la mesure où les psychologues intervenants dans la PJJ en bénéficient déjà. La situation est d'autant plus absurde que les psychologues seraient soumis à l'obligation vaccinale alors que les enseignants qui travaillent auprès du même public et dans les mêmes établissements, n'y sont pas soumis.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.