Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 198 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, qui « vise à faciliter le contrôle de l’obligation vaccinale et à en renforcer l’effectivité » comporte deux incohérences.
En premier lieu, il perpétue une aspiration à une obligation vaccinale dont l’efficacité n’a pas fait ses preuves. La communauté scientifique admet désormais que le vaccin peut diminuer mais non supprimer la possibilité de contaminer autrui. Si le professionnel dans l’obligation de se vacciner préfère se pourvoir d’un test pour s’assurer qu’il n’est pas contaminé, il doit donc pouvoir le faire librement.
Par ailleurs, cet article, qui autorise « les écoles de santé à contrôler son respect par les étudiants en santé » confie à des personnels non qualifiés pour cette mission des prérogatives de surveillance et de contrôles qui ne correspondent en aucun cas à leur métier.
Ces deux raisons enjoignent à demander la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.