Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 184 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter ) Après le dixième alinéa du même A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »
Exposé sommaire
Mesure de bon sens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.