Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 169 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date :
« 15 février 2022 »,
la date :
« 20 janvier 2022 ».
Exposé sommaire
Alors qu’en première lecture, un amendement a été adopté prévoyant qu’un rapport peut faire l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance publique, il est nécessaire de prévoir le temps de ce débat. La date retenue en commission, à savoir le 15 février, est trop tardive.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.