Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 36 Rejeté
M. Pierre Cordier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la fin de l’alinéa 19, substituer à la date :
« 15 mai 2022 »
la date :
« 15 avril 2022 ».
Exposé sommaire
Il est impératif que ce second rapport soit examiné en séance publique par les parlementaires avant l'élection présidentielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.