Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 31 Rejeté
M. Pierre Cordier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 3 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 31 janvier 2022 ».
Exposé sommaire
La prorogation du recours au pass-sanitaire au-delà de la session parlementaire et des échéances électorales majeures de notre pays au printemps est déraisonnable.
Il est donc proposé de limiter cette prorogation au 31 janvier 2022.
Si l'épidémie le rendait nécessaire, le Parlement pourrait voter une nouvelle prorogation. Mais il n'est pas souhaitable de vivre dans un état d'urgence de manière permanente pendant plus de 2 ans !
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.