Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 409 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 20 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 343
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que les spécificités territoriales ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'adapter territorialement les mesures sanitaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.