Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 394 Sans sort
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 19 octobre 2021· Irrecevable (Ordre du jour (48))sous-amendement à l'amendement n° 137
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.