Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 387 Sans sort
M. Pacôme Rupin LAREM· Séance publique· déposé le 18 octobre 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 343
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.