Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 381 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que sur la contagiosité, la pathogénicité et la mortalité du ou des variants de Sars-Cov2 circulant, et le taux de couverture vaccinale locale, » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire des notions scientifiques dans ce débat qui ont été effacé au profit de calculs politiciens et simplifications administratives.
Cet alinéa est imprécis et ne prend pas en compte les variables inhérentes à l'évolution, à la contagiosité et à la couverture vaccinale locale du covid-19.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.